C’est quoi le PSLA ? Tout savoir sur le Prêt Social Location-Accession

Le PSLA (Prêt Social Location-Accession) est un dispositif créé par l’État en 2014 pour aider les ménages aux revenus modestes à accéder à la propriété. Il s’adresse principalement aux primo-accédants qui souhaitent acheter leur résidence principale dans un logement neuf, tout en bénéficiant d’un parcours d’achat progressif et sécurisé.

Le principe est simple,  il permet de devenir propriétaire en deux étapes, en commençant par louer le logement avant de lever une option d’achat. Ce mécanisme de location-accession offre une transition en douceur entre le statut de locataire et celui de propriétaire, tout en profitant d’un accompagnement et d’avantages financiers.

Comment fonctionne le PSLA ?

Le fonctionnement du PSLA repose sur deux grandes phases.

D’abord, une phase de location, pendant laquelle l’acquéreur occupe son logement neuf en versant une redevance mensuelle. Cette redevance se compose d’une part locative et d’une part acquisitive, qui sera déduite du prix de vente au moment de l’achat. Cette période dure généralement entre six mois et deux ans, selon la date à laquelle l’option d’achat est levée.

Vient ensuite la phase d’accession, au cours de laquelle le ménage choisit de lever son option d’achat et devient officiellement propriétaire du logement, à un prix plafonné défini dès le contrat initial.

Ce dispositif, encadré par l’État, vise à rendre l’achat immobilier plus accessible, notamment dans des zones où les prix du marché sont élevés, comme Rennes Métropole.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du PSLA ?

Pour être éligible au Prêt Social Location-Accession, le logement doit être occupé en résidence principale et les revenus fiscaux de référence (N-2) du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés selon la zone géographique du bien (A, B1, B2 ou C).

Les organismes agréés, comme CAP ACCESSION, accompagnent les ménages à chaque étape du processus : vérification de l’éligibilité, constitution du dossier, simulation de financement, puis signature de l’acte authentique une fois l’option d’achat levée.

Les avantages du PSLA

Le PSLA présente de nombreux avantages financiers et fiscaux qui en font un dispositif particulièrement attractif pour les primo-accédants.

Tout d’abord, le prix de vente du logement est plafonné, garantissant un achat à un tarif inférieur au marché. La TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % permet de diminuer significativement le coût global de l’opération. Les bénéficiaires profitent également d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans, une économie durable qui allège les charges du propriétaire.
Autre avantage,  il n’y a aucun appel de fonds pendant la construction, contrairement à un achat en VEFA classique. Le ménage commence à payer uniquement lors de la remise des clés, ce qui simplifie la gestion du budget.
Enfin, le PSLA peut être cumulé avec le prêt à taux zéro (PTZ), réservé aux primo-accédants. Cette combinaison d’aides et de réductions rend l’accession à la propriété bien plus accessible, tout en offrant un cadre juridique et financier sécurisé.

Exemple de parcours en PSLA

Le parcours débute par un rendez-vous d’information avec un conseiller CAP ACCESSION, qui présente les logements PSLA disponibles à Rennes et dans sa métropole. Après la vérification des conditions d’éligibilité, l’acquéreur fournit les documents nécessaires (avis d’imposition, justificatif de domicile, carte d’identité, simulation bancaire, etc.) et signe un contrat de réservation location-accession.

Un dépôt de garantie de 2 000 € est ensuite versé au notaire dans un délai de quinze jours. À la livraison du logement, l’acquéreur signe le contrat de location-accession, reçoit les clés et débute le paiement de ses redevances mensuelles.

Entre six mois et deux ans plus tard, il peut lever son option d’achat et signer l’acte authentique qui officialise son accession à la propriété. En cas de renoncement, le ménage peut restituer le bien à CAP ACCESSION selon les conditions prévues au contrat.

Découvrez les logements PSLA proposés par CAP ACCESSION

CAP ACCESSION propose plusieurs logements neufs éligibles au PSLA dans la métropole rennaise. Nos conseillers en accession sociale à la propriété accompagnent chaque acquéreur dans la constitution du dossier, la simulation financière et l’optimisation des aides comme le PTZ ou la TVA réduite.

Pour savoir concrètement c’est quoi le PSLA et vérifier votre éligibilité, contactez notre équipe au 02 99 85 99 03 ou par mail à servicecommercial@cap-accession.fr . Ensemble, donnons vie à votre projet d’achat immobilier dans les meilleures conditions.